Mégactualités: toute l’actualité en temps réel

Le projet de loi Création et Internet adopté le 13 mai 2009 par le Parlement prévoyait la création d’une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Cette instance était chargée de la mise en oeuvre d’une « riposte graduée»  allant jusqu’à la suspension de l’abonnement en cas de récidive […]

Source: Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi Hadopi

Tags:autorité, objets déco, projet, riposte, sou, source

Articles relatifs

• Un éclairage urbain responsable (0)
• Statut des troupes américaines: l’Irak et les USA “très proches” d’un accord (0)
• RBMG, l’agence conseil des PME et créateurs d’entreprises de Toulouse. (0)
• Rattachement de la gendarmerie à l’Intérieur adopté en Conseil des ministres (0)
• Plus de 3 millions de français misent de l’argent sur Internet (0)