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L’ancien chef d’état-major de l’armée bosniaque à majorité musulmane, Rasim Delic, a été condamné lundi à trois ans de prison pour traitements cruels, un crime de guerre, et a été acquitté de meurtres par le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie.Rasim Delic, 59 ans, l’un des plus hauts chefs militaires poursuivis devant le TPI, était accusé de plusieurs dizaines de meurtres commis en 1993 et 1995 en Bosnie-Herzégovine par des membres du détachement de volontaires étrangers musulmans “El Mujahed”.

Source: http://news.fr.msn.com/monde/article.aspx?cp-documentid=9605063

Coup de théâtre lundi devant la cour d’appel de Versailles: Claude Lipsky, 77 ans, baptisé “l’escroc du siècle”, qui devait être rejugé pour escroquerie, a finalement renoncé à faire appel de sa condamnation en première instance.Déjà impliqué dans le scandale du Patrimoine Foncier dans les années 70, il avait été condamné en juillet 2007, à 5 ans de prison, pour une vaste escroquerie aux faux placements, dont il était le cerveau. Des faits commis au préjudice de 430 militaires français basés principalement en Afrique entre 1987 et 1999.

Source: http://news.fr.msn.com/france/article.aspx?cp-documentid=9606574

Le Dr Michel Maure, faux chirurgien esthétique condamné à trois ans de prison ferme à Marseille pour avoir mis en danger la vie de ses patientes, a été remis vendredi à la France par l’Espagne et sera incarcéré dans la soirée en région parisienne, a-t-on appris de source judiciaire.”Michel Maure est bien sur le sol français. Il est arrivé en fin d’après-midi. Il a été déféré devant un représentant du parquet à Bobigny et doit être incarcéré dans la soirée” en région parisienne, a indiqué le parquet de Marseille qui a requis son transfèrement dans la région Provence-Alpes-Côte d’azur.

Source: http://news.fr.msn.com/france/article.aspx?cp-documentid=9574169

Sept personnes ont été écrouées depuis début août à Mulhouse pour la séquestration et l’assassinat fin juillet d’une femme d’une trentaine d’années, une affaire qualifiée vendredi de “roman à la Zola” par la justice qui n’exclut pas de nouvelles interpellations.Jeudi, un jeune de 23 ans, évadé de la prison de Toul (Meurthe-et-Moselle) depuis février dernier, a été mis en examen pour assassinat, tentative d’assassinat et séquestration, tandis que sa compagne, la maîtresse de son père ainsi que l’épouse de ce dernier l’ont été pour séquestration, a indiqué vendredi lors d’un point presse le procureur de la République Régis Delorme.

Source: http://news.fr.msn.com/france/article.aspx?cp-documentid=9569543

Dix personnes, dont sept policiers, soupçonnées d’avoir “fait sauter” des contraventions en échange d’argent, ont été placées en garde à vue mercredi à Paris dans le cadre d’une enquête judiciaire pour des faits présumés de corruption.Ces dix personnes ont été arrêtées dans le cadre d’une commission rogatoire de la juge Brigitte Jolivet qui instruit depuis mars 2008 une information judiciaire contre X pour “corruption passive par personne dépositaire de l’autorité publique” et “corruption active de personne dépositaire de l’autorité publique”. Ces chefs sont passibles de 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

Source: http://news.fr.msn.com/france/article.aspx?cp-documentid=9552931

Un ancien fonctionnaire français de l’ONU, Didier Bourguet, 44 ans, a été condamné jeudi à Paris à 9 ans d’emprisonnement (BIEN emprisonnement) car reconnu coupable d’avoir violé deux mineures lorsqu’il était en poste en République démocratique du Congo (RDC).La cour d’assises de Paris a assorti cette condamnation d’une obligation de soins pendant huit ans à la libération, le président Jean-Pierre Getti précisant qu’en cas de non respect de ce “suivi socio-judiciaire”, M. Bourguet effectuerait trois ans de prison supplémentaires.

Source: http://news.fr.msn.com/france/article.aspx?cp-documentid=9551095

Le docteur Michel Maure, chirurgien esthétique autoproclamé, a été condamné lundi à trois ans de prison ferme et devra indemniser les dizaines de victimes d’opérations ratées, pour la “médecine de garage” - selon l’expression des juges - qu’il pratiquait à Marseille.Détenu en Espagne où il a été arrêté le 19 août après avoir quitté illégalement la France à l’issue de son procès, Michel Maure n’était pas présent à l’audience. Il devrait être remis aux autorités françaises “d’ici à une dizaine de jours”, selon son avocat, un nouveau mandat d’arrêt ayant été délivré contre lui lundi.

Source: http://news.fr.msn.com/france/article.aspx?cp-documentid=9508796

Le Dr Michel Maure, chirurgien esthétique autoproclamé détenu en Espagne et qui encourt quatre ans de prison pour mise en danger d’autrui, sera vraisemblablement absent lundi pour son jugement à Marseille, a annoncé jeudi le procureur de la République Jacques Dallest.”Sa détention a été confirmée en Espagne, il doit ensuite être transféré”, a déclaré M. Dallest à la presse. “On n’a pas de date précise sur son arrivée à Roissy ou Orly, mais ce sera vraisemblablement après sa date de jugement le 8 septembre”.

Source: http://news.fr.msn.com/france/article.aspx?cp-documentid=9470760

Le nouveau Contrôleur général des lieux de privation de liberté a constitué une équipe réunissant des magistrats, policiers, médecins ou militants associatifs, qui vont entamer d’ici quelques jours leur inspection des 5.800 lieux d’enfermement français.Le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue, devenu le 14 juin le premier Contrôleur général des prisons en France, autorité indépendante créée par une loi du 30 octobre 2007 et imposée par un protocole des Nations unies de 2002, a transmis jeudi au secrétariat général du gouvernement la liste de ses 27 collaborateurs.

Source: http://news.fr.msn.com/france/article.aspx?cp-documentid=9469855

L’état de santé du détenu de 31 ans qui avait pris en otage lundi un psychologue à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), et qui a été grièvement blessé par un tir du GIGN, s’est “dégradé”, a annoncé mardi la garde des Sceaux Rachida Dati.”Actuellement, il est au bloc opératoire”, a déclaré la ministre à la presse, en marge d’une visite au centre des jeunes détenus de la prison de Fleury-Mérogis pour la rentrée scolaire.

Source: http://news.fr.msn.com/france/article.aspx?cp-documentid=9438017